Pour vous, vendeurs de carburant et de fioul domestique, une offre attractive pour vos CEE

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)

La loi impose aux vendeurs d’énergie (fioul domestique, carburants pour automobiles, GPL carburant et combustible) de faire faire des économies d’énergie à leurs clients particuliers et professionnels proportionnellement aux quantités d’énergie vendues. Le dispositif qui a fonctionné pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 est prolongé pour les années 2015, 2016 et 2017, avec des modifications.
Ces économies d’énergie doivent être attestées par des « certificats d’économie d’énergie » (CEE) qui doivent être remontés aux services de l’État sous peine de pénalité.
Sachez que cette pénalité n’est pas négligeable :
- elle correspond pour le fioul domestique à une pénalité libératoire de 35 € par m3 pour les ventes de 2015 à 2017.
- pour les ventes de carburants automobile (essence ou gazole) elle correspond à une pénalité de 4,5 centimes d’euro par litre.

Si votre entreprise est concernée par cette obligation, peut-être êtes-vous déjà parfaitement organisé pour y répondre, mais si ce n'est pas encore le cas, nous vous proposons une solution qui vous permet de vous libérer de votre obligation dans des conditions très avantageuses.
La loi prévoit en effet que les vendeurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie peuvent adhérer à un organisme spécialisé (« structure collective ») qui réalisera à leur place les économies d’énergies obligatoires. De façon pratique, cela signifie que le fournisseur d’énergie est dans ce cas totalement libéré de son obligation qui est transférée à l’organisme auquel il a adhéré.

Quartum vous libère de vos obligations CEE pour 2015, 2016 et 2017

Quartum a créé une structure collective. Les conditions d’adhésion à Quartum sont très intéressantes puisqu’elles se limitent, au maximum, à 15% du montant de la pénalité.
Pour vous, vendeurs de fioul domestique ou de carburant, cette adhésion entraîne le transfert global de votre obligation à Quartum pour la totalité de la troisième période du dispositif (années 2015, 2016 et 2017).

Evaluez vos obligations avec notre calculatrice

Vous connaissez le volume de vos ventes annuelles ?
Utilisez alors notre calculateur et évaluez le montant de votre pénalité et les économies potentielles faites en adhérant à Quartum pour les années 2015, 2016 et 2017.

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